La place des usagers et la reconnaissance de leurs droits au sein des établissements et services médico-sociaux sont des questions centrales depuis la loi du 2 janvier 2002.
Le droit des usagers, en tant que norme supérieure, s’impose à toute institution. Bien évidemment, il ne suffit pas simplement que que celui-ci soit mis en oeuvre concrètement. Ainsi, l’idée de rendre obligatoire et de formaliser un certain nombre d’outils visant à les garantir s’est imposée.
Toutefois, la mise en oeuvre des droits des usagers au quotidien peut être source de vives tensions : autonomie et sécurité, droit à la confidentialité et partage d’informations, sont autant de notions à réinterroger régulièrement.

 

Objectifs

• S’approprier les différents outils destinés à garantir les droits et libertés des usagers ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre
• Permettre aux professionnels d’appréhender la globalité des enjeux éthiques et juridiques ayant trait à la mise en oeuvre des droits des usagers
• En déduire des recommandations de méthode pour garantir l’application des droits et libertés au quotidien.

Contenus

• Les droits et libertés garantis à la personne vulnérable accueillie dans un établissement ou service social ou médico-social
• Les outils de la loi du 2 janvier 2002 garantissant la mise en oeuvre des droits des usagers
• La mise en oeuvre concrète en institution, les effets sur les pratiques professionnelles (accessibilité des documents, information des usagers, modification des organisations…)
• Les apports de la réflexion éthique (introduction).