La loi du 2 janvier 2002 affirme les droits à la citoyenneté pour les personnes accompagnées. Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est un des outils favorisant cette participation. Ce changement de paradigme amène les professionnels et les établissements à réinterroger leur pratique dans l’accompagnement et la prise en compte des personnes accompagnées.

 

Objectifs

• Réfléchir ensemble à l’évolution des droits des usagers, demandes, attentes
• Comprendre les missions du CVS : citoyenneté, participation, droits, devoirs et civisme
• Appréhender les intérêts et enjeux pour l’institution et les usagers
• Permettre à chacun de pouvoir participer : la représentation et le rôle de chacun.

Contenus

• Réfléchir à l’évolution des droits des usagers, demandes, attentes
• Droit des personnes en situation de handicap avant 2002
• La loi du 2 janvier 2002 et ses outils d’application dont le CVS
• L’article 1du décret du 25 mars 2004
• Rappel de sa définition et objectifs, missions et fonctionnement du CVS
• Permettre à chacun de pouvoir participer
• S’exprimer, être consulté, se concerter, co-décider : de quoi s’agit-il ?
• Les différentes formes de participation
• Des éléments concrets pour pouvoir bien participer.