Les travailleurs sociaux, en raison de la complexité de leurs conditions d’intervention, des nécessités de travail en interdisciplinarité, en réseau ou en partenariat sont régulièrement confrontés à la question du secret professionnel.
Être soumis au secret professionnel confère à chaque travailleur social de grandes responsabilités : morales (engagement envers les personnes), déontologiques (engagement envers la personne et la profession), professionnelle (passible de sanction disciplinaire), civiles (passible de dommages et intérêts) et pénales (passible d’amende et emprisonnement).
L’utilisation courante de l’expression « secret partagé » trouble les repères des équipes et peut faciliter la mise en œuvre de pratiques que le droit n’autorise pas. Il s’agit de faire preuve de discernement au regard de la nature des informations, qui, partagées ou révélées, peuvent servir un accompagnement de qualité.

Objectifs

• Permettre aux professionnels en situation d’écrire de se situer par rapport à la notion de secret professionnel
• Appréhender les conséquences du secret professionnel dans ses pratiques quotidiennes (orales et écrites)
• En déduire des recommandations de bonnes pratiques.

Contenus

• Défi nitions : secret professionnel, obligation de discrétion, devoir de réserve
• Les règles relatives au secret professionnel et au partage d’information à caractère secret
• De l’obligation de se taire à la possibilité de révéler
• De la possibilité de révéler à l’obligation de parler
• La notion d’information utile
• La loi de janvier 2016 sur le secret professionnel en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), et ses décrets d’application
• Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et son impact sur la gestion des données nominatives.